Conditions d'utilisation

Vos conditions de ventes

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (« buroccasion.fr ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur buroccasion.fr sont vendus directement par Buro Concept 13 Vitrolles, ayant son siège social à Buro Concept 13 Vitrolles – SARL Buro Concept 13 53461878000017 – Avenue de Saint Germet – ZAC Ferme Croze – 13127 Vitrolles – Tél. 04 42 41 35 60

Pour toute information vous pouvez vous adresser à notre service d’assistance: contactez le Service clients.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, allez dans l’espace Service clients. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur buroccasion.fr. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter le Magasin en permanence, par e-mail contactez le Service clients.
Pour toute autre information légale, consultez les sections: Mentions légales

1. Notre Politique Commerciale

1.1 Le fournisseur met à la vente sur buroccasion.fr des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.
1.2 Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur buroccasion.fr.
1.3 Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur buroccasion.fr entre les utilisateurs de buroccasion.fr et le Magasin.

1.5 En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d‘entités différentes du magasin qui seraient présentes sur buroccasion.fr par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services émanant d’entités autres que le fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de buroccasion.fr et des tiers.

2. Comment conclure un contrat avec le fournisseur

2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur buroccasion.fr, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

2.2 Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

2.3 Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

2.4 Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant l’option « imprimer » et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Ma commande.

2.6 Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7 La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.

2.8 Une fois le contrat conclu, le fournisseur prendra en charge votre commande.

2.9 Dans le cas où les produits, présentés sur buroccasion.fr, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de le fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.

2.10 En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur buroccasion.fr.

2.11 En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans buroccasion.fr (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

2.12 Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

3. Garantie et indication des prix des produits

3.1 Sur buroccasion.fr, nous n’offrons que des articles portant la marque buro Concept 13 Vitrolles. Nous achetons ces articles directement auprès de la maison de couture et/ou du fabricant sous licence de cette dernière.

3.2 Le fournisseur ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur buroccasion.fr à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur buroccasion.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

3.4 Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

3.5 Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la page d’accueil ne pourront pas être acceptés par le fournisseur (pour les exceptions voir Livraisons).

3.6 Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.

3.7 Le fournisseur, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

4. Paiements

4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2 En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à Banca Sella ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur buroccasion.fr.Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque les articles achetés seront expediés

5. Envoi et livraison des produits

5.1 Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique Service Clients. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Service Clients forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente », et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

6. Service Clients

6.1 Pour plus d’informations, accédez à l’espace : Service clients.

7. Droit de Rétractation

7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les sept (7) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur buroccasion.fr. Il n’est cependant pas possible de changer l’article acheté pour un autre.

7.2 Pour l’exercice de votre droit de rétratctation nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour dans votre compte client.

7.3 Dans ce cas, vous devrez restituer les produits au fournisseur en les donnant soit au coursier UPS dont le numéro est indiqué dans la section Droit de Rétractation, soit par à un transporteur de votre choix dans un délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus. Les seuls frais à votre charge sont les frais de retour des produits achetés.

7.4 Si vous décidez d’utiliser le transporteur indiqué par le fournisseur dans le Formulaire de Retour, le fournisseur fera l’avance pour votre compte des frais de retour directement auprès transporteurPuis, au titre des frais de retour restant à votre charge, le fournisseur déduira du remboursement qui vous est dû un montant forfaitaire égal aux frais d’expédition et de livraison payés à l’origine pour les produits achetés et objet de la rétractation. En outre, dès la remise des produits achetés au transporteur indiqué par le fournisseur sur le Formulaire de Retour, le fournisseur vous met hors de toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.

7.5 Si vous décidez d’utiliser un transporteur différent de celui indiqué par le Vendeur sur le Formulaire de Retour, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour, à votre charge, des produits achetés. Dans ce cas, le remboursement qui vous est dû ne fera l’objet d’aucune déduction. Ce remboursement inclura, outre le prix des produits achetés, les frais de livraison payés à l’origine pour les produits achetés. Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge.

7.6 Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 7.1, 7.2 et 7.3, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :

le Formulaire de retour dans votre compte client est correctement rempli et envoyé au fournisseur;
le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;
l’étiquette de remboursement doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage;
les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine;
les produits doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments differents;
les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

7.7 Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 8, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l’article 8.2 ci-dessous dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit. Et, si vous choisissez d’utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Rétractation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l’article 8.2 ci-dessous.

7.8 Conformément à l’article 8 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus. Et, si vous choisissez d’utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Renonciation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l’article 8.2 ci-dessous.

7.9 Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à renonciation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. A défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

8. Délais et modalités de remboursement

8.1 Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l’article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.
8.2 Pour l’exercice de votre droit de rétratctation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour dans votre compte client

8.3 Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l’article 8.2 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

8.4 Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

8.5 Le fournisseur indique dans la section Droit de Rétractation le transporteur UPS qui peut être utilisé pour retourner les produits. Ce retour sera à votre charge. Par l’intermédiaire d’UPS, en utilisant l’étiquette adhésive pré-imprimée jointe au colis contenant les produits, vous pourrez restituer les produits au fournisseur de faire l’avance directement auprès du transporteur, pour votre compte, des frais de retour des produits achetés, en vous mettant hors toute obligation de paiement direct au transporteur sous réserve d’un remboursement ultérieur au Vendeur. Ce procédé permet en outre de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, en vous mettant hors toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport

8.6 Si vous décidez d’utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de UPS indiqué par le fournisseur, vous devrez effectuer directement le paiement des frais de retour toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport reste entièrement à votre charge, selon les modalités et les conditions prévus par l’exercice du Droit de Rétractation.

9. Privacy

9.1 Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité
9.2 Nous vous vous demandons en outre de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions Générales d’Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

9.3 Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse mail suivante : info@buroccasion.fr ou à l’adresse de notre siège social: Via Nannetti, 1 – 40069, Zola Predosa (Bologna), Italie.

10. Loi applicable

10.1 Sous réserve des dispositions d’Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi italienne et en particulier par le décret législatif du 6 septembre 2005 n°206 en matière de contrat à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n°70 sur les aspects concernant le commerce électronique.

11. Modifications et mise à jour
11.1 Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur buroccasion.fr